Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950)., n° 2123-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les mots :
« ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier la définition des activités revêtant un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France.