- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950)., n° 2123-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Christelle D'Intorni
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Dans un délai d’un an à partir de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la nationalisation d’ArcelorMittal sur la souveraineté industrielle française. Ce rapport étudie notamment les conséquences de cette loi pour la filière industrielle automobile.
Afin de contribuer à la réflexion sur la défense de notre souveraineté industrielle, un rapport sur les effets de la présente proposition de loi permettra d'estimer les effets d'une nationalisation.
Alors que la filière automobile française est au plus mal et que ça disparition entrainerait les autres filières industrielles avec elle, il apparait nécessaire de prendre en compte dans ce rapport les effets sur la filière automobile en particulier.