- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950)., n° 2123-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°40
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ainsi que la préservation des filières industrielles, des compétences techniques et des formations spécialisées attachées aux activités exercées en France par la société ou ses entités ».
Cet ajout vise à approfondir l’intérêt de la golden share : au-delà de la simple protection des actifs ou des infrastructures, il s'agit de garantir la pérennité des savoir-faire, des filières industrielles et de la formation technique.
Dans un contexte de mondialisation et de rationalisations, les compétences industrielles sont un actif stratégique : elles déterminent la capacité du pays à produire, à innover, à investir et à maintenir son autonomie. Un droit de veto sans prise en compte du capital humain serait incomplet.
Cet ajout donne donc un levier législatif concret pour préserver non seulement la propriété de l’outil industriel, mais aussi la transmission, le renouvellement et l’adaptation des compétences nécessaires à son fonctionnement.