Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950)., n° 2123-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°29
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Le coût de l’environnement normatif français et européen sur la compétitivité de la filière sidérurgique française ; ».
Exposé sommaire
Le dispositif vise à souligner l'importance d'un environnement normatif rationnel pour entreprendre une réindustrialisation.