Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950)., n° 2123-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°320
Remplacer le mot
"malgré"
par le mot
"en dépit"
Remplacer le mot
"programmée"
par le mot
"annoncée"
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à améliorer la fluidité rédactionnelle.