Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950)., n° 2123-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°323
(jeudi 27 novembre 2025)
Pierre-Henri Carbonnel
Membre du groupe Union des droites pour la République
Lien vers sa fiche complète
À la première phrase, après le mot :
« détaillant »,
insérer les mots :
« élaboré après consultation des collectivités territoriales et des acteurs économiques concernés ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement prévoit que le rapport s’appuie sur les informations et expertises présentes au niveau local, afin d’assurer une meilleure qualité des données collectées.