Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950)., n° 2123-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°276
(jeudi 27 novembre 2025)
Pierre-Henri Carbonnel
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Après le mot :
« détaillé »,
insérer les mots :
« incluant une évaluation précise de l’impact financier et budgétaire pour l’État résultant de la nationalisation ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à compléter le contenu du rapport en y intégrant une analyse spécifique de l’impact financier et budgétaire pour l’État lié à la nationalisation.