Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°760
(mercredi 3 décembre 2025)
I. – A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« substituer aux »
les mots :
« supprimer les ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer les mots :
« les mots : « de l’article 75‑0 A » sont remplacés par les mots : « des articles 75, ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.