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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – Avant le 31 mars 2026, le Gouvernement et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie engagent avec l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie une négociation relative aux conditions tendant à ce que le montant de la contribution instituée par le présent article ne soit pas répercuté sur les cotisations d’assurance maladie complémentaire stipulées au cours des exercices en cours et à venir par les organismes assujettis. »

Cet amendement vise à se prémunir de toute augmentation du coût des complémentaires santé afin que les patients ne subissent pas une perte de pouvoir d'achat consécutivement à la création de la taxe sur les complémentaires santé instituée par le Gouvernement.