Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 décembre 2025)
À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot :
« frais »,
insérer les mots :
« d’organisation ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.