Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 décembre 2025)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« association, dispositif d’épargne salariale ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (suppression de redondances).