Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 décembre 2025)
I. – Au début de la première phrase phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots :
« Les 1° et »
les mots :
« Le a du 1° et le ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 45, substituer à la référence :
« 1° bis »
la référence :
« c du 1° ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle (le I ne comprend pas de 1° bis et il faut y lire le c du 1° ; la suppression de la référence au b dans la première phrase correspond à la suppression de l'alinéa 4).