Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 5 décembre 2025)
I. – Au début de l’alinéa 36, après la référence :
« L. 6323‑6 »,
insérer la mention :
« I. – » ;
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 38, ajouter la référence :
« II. – ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 40, ajouter la référence :
« III. – ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 41, ajouter la référence :
« IV. – ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.