Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 décembre 2025)
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Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent la mise en place d'une contribution financière à la charge de personnes résidant en France de manière stable et durable afin de pouvoir bénéficier de soins.