Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 5 décembre 2025)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement de suppression de l’article 27 vise à dénoncer la logique d’efficience financière qui, depuis trop longtemps, a pris le pas sur toute autre considération s’agissant du financement des établissements de santé. Ainsi, cet article 27 met en place un système de récompense et de sanction selon les économies effectivement réalisées par les établissements. En lieu et place de cette sorte de prime à l’efficience, les auteurs de cet amendement considèreraient beaucoup plus utile une remise en cause de la T2A ou encore, la mise en œuvre d’une loi de programmation.