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I. – Supprimer l’alinéa 7.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.

L'exonération de cotisations salariales pour les apprentis constitue un dispositif essentiel de soutien au pouvoir d'achat des jeunes en formation et à l'attractivité de l'apprentissage. Mise en place pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes, cette exonération permet aux apprentis de percevoir un salaire net supérieur, compensant ainsi la modestie de leur rémunération pendant leur période de formation. Jusqu'en 2024, les apprentis bénéficiaient d'une exonération de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dans la limite de 79% du SMIC, soit 1 423 euros mensuels.

Or, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a déjà abaissé ce seuil d'exonération de 79% à 50% du SMIC, réduisant sensiblement le pouvoir d'achat des apprentis les mieux rémunérés. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit désormais une suppression totale de cette exonération. Cette suppression pénaliserait directement l'ensemble des apprentis, et particulièrement les plus jeunes dont les salaires, déjà modestes, verraient leur montant net diminuer. Dans un contexte où l'amélioration du taux d'emploi des jeunes doit être une priorité, cette mesure envoie un signal contraire aux ambitions affichées en matière de politique d'insertion professionnelle des jeunes. Par ailleurs, une telle mesure de suppression totale mériterait une étude d'impact préalable approfondie sur ses conséquences pour l'attractivité de l'apprentissage et le niveau de vie des jeunes en formation, afin d'éclairer pleinement le débat parlementaire.

Pour exemple, un jeune âgé entre 21 et 25 ans en deuxième année d'apprentissage était rémunéré à hauteur de 1099,10 € net avant le 1er mars 2025 et il subirait une diminution de sa rémunération de 143,20 € après application du PLFSS 2026 pour descendre à un salaire net de 955,90 €.

Le présent amendement vise à maintenir les exonérations de cotisations salariales à leur niveau issu de la loi de financement pour 2025, soit une exonération dans la limite de 50% du SMIC. Cette approche permettrait de préserver un soutien minimal au pouvoir d'achat des apprentis les plus jeunes et les moins rémunérés, tout en tenant compte des contraintes budgétaires.