Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de personnels »,
les mots :
« d’agents ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.