Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 6 décembre 2025)
I. – À l’alinéa 9, supprimer toutes les occurrences du mot :
« leur ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 9 par les mots :
« des médicaments ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.