Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 décembre 2025)
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« minimal ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (suppression d'une mention superflue).