Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 5 décembre 2025)
À l’alinéa 32, substituer au mot :
« vingt-quatrième »,
le mot :
« vingtième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.