Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 décembre 2025)
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Les II et »
le mot :
« Le ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 5, substituer aux mots :
« sont abrogés »
les mots :
« est abrogé ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.