Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 5 décembre 2025)
I. – Au début de l’alinéa 90, substituer aux mots :
« à l’avant-dernier »,
les mots :
« au cinquième ».
II. – En conséquence, au début de l'article 104, substituer aux mots :
« à l’avant-dernier »,
les mots :
« au cinquième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.