Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 6 décembre 2025)
I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 5° À la première phrase du dernier alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième ». »
« II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer à la référence :
« 4° »,
la référence :
« 5° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.