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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS125

Déposé le jeudi 27 novembre 2025

Retiré

Dossier législatif

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Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Commission des affaires sociales

Lionel Causse

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Camille Galliard-Minier

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Valérie Rossi

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Hervé Berville

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Mickaël Cosson

Membre du groupe Les Démocrates

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Moerani Frébault

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Christelle Minard

Membre du groupe Droite Républicaine

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Anne-Cécile Violland

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Sébastien Huyghe

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Daniel Labaronne

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Emmanuel Grégoire

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Nathalie Colin-Oesterlé

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Joël Bruneau

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Marie-Agnès Poussier-Winsback

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Thierry Benoit

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Maud Petit

Membre du groupe Les Démocrates

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Corinne Vignon

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Béatrice Piron

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Stéphane Buchou

Membre du groupe Ensemble pour la République

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David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Olivier Falorni

Membre du groupe Les Démocrates

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ARTICLE 9 BIS

Retiré avant publication.

Exposé sommaire