Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(samedi 29 novembre 2025)
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la prise en compte des recommandations de la HAS.