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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS341

Déposé le jeudi 27 novembre 2025

Discuté

Dossier législatif

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Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Commission des affaires sociales

Adopté

(samedi 29 novembre 2025)

Gaëtan Dussausaye

Membre du groupe Rassemblement National

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ARTICLE 42

À l’alinéa 127, substituer à la date :

« 1^er janvier 2027 »

la date :

« 1^er janvier 2026 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur au 1^er janvier 2026 et non au 1^er janvier 2027.