Fabrication de la liasse

Amendement n°AS372

Déposé le jeudi 27 novembre 2025
Discuté
Rejeté
(samedi 29 novembre 2025)
Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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À l’alinéa 7, après le mot :

« indicateurs »,

insérer les mots :

« , coconstruits à titre gratuit avec les différents acteurs, notamment les représentants des professionnels de santé et les associations agréées mentionnées à l’article L. 1114‑1 du code de la santé publique, ».

Exposé sommaire

Cet amendement, qui se fait l’écho de propositions formulées par France Assos Santé, vise à associer les représentants des professionnels de santé ainsi que les associations d’usagers dans la définition des indicateurs relatifs à l’efficience et à la pertinence des soins et des prescriptions.