Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(samedi 29 novembre 2025)
Alexandre Allegret-Pilot
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Pierre-Henri Carbonnel
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Christelle D'Intorni
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Sophie Ricourt Vaginay
Membre du groupe Union des droites pour la République
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Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer cet article qui instaure une contribution exceptionnelle sur les mutuelles de santé.
Premièrement, celles-ci répercuteront cette contribution sur les Français.
D’autre part, ce n’est pas à elles de financer les déséquilibres structurels de la Sécurité sociale.