- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2141
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Élise Leboucher
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSubstituer à l’alinéa 50 les six alinéas suivants :
« VIII. – Le taux de base de la contribution dite supplémentaire, mentionné au C du III de l’article L. 245‑6 du code de la sécurité sociale, est fixé comme suit :
« a) Pour l’année 2025, ce taux est fixé à 5,24 % ;
« b) Pour l’année 2026, ce taux est fixé à 5,01 %.
« Le taux différencié mentionné au même C dudit III est fixé comme suit :
« a) Pour l’année 2025, ce taux est fixé à 1,75 % ;
« b) Pour l’année 2026, ce taux est fixé à 1,65 %. »
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer les reculs que le gouvernement a fait voter au Sénat concernant la contribution des laboratoires pharmaceutiques.
Alors que les grands laboratoires imposent des prix très élevés qui engendrent le tri des patients pouvant bénéficier de traitements efficaces et qu’ils organisent le mauvais approvisionnement en molécule afin de négocier les prix, voilà que le gouvernement, une fois de plus, leur fait cadeau d’allégements fiscaux.
En effet, il prévoit dans cet article la réduction de l’assiette de la clause de sauvegarde par l’exclusion des médicaments vendus à Santé Publique France et des génériques, le plafonnement de la contribution supplémentaire et de la clause de sauvegarde, le calcul du chiffre d’affaires net des remises et le décalage d’un an de l’application de la contribution supplémentaire.
Ces mesures qui visent à réduire la contribution de l’industrie pharmaceutique sont représentatives de la politique macroniste en matière de santé : prendre au peuple pour donner aux capitalistes. Alors que l’ensemble du système de soin est à l’asphyxie par manque de financement, le gouvernement refuse de toucher à un seul centime de l’industrie pharmaceutique. Les lits manquent, les soignants sont en grande souffrance, les malades ne peuvent pas se soigner, ces mesures aberrantes n’ont donc aucune place ni légitimité dans cet article.
Pour toutes ces raisons cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer les reculs du gouvernement concernant la contribution des laboratoires pharmaceutiques.