Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n°2002)., n° 2143-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 4 février 2026)
À l’alinéa 28, supprimer les mots :
« dans le cadre des négociations interinstitutionnelles entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen, prévues le 9 décembre 2025 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel