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Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Le déblocage exceptionnel bénéficie aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas un plafond correspondant à deux fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance, multiplié par le nombre d’heures travaillées mensuelles, sur une période de 12 mois précédant la date du déblocage ».

L’objectif de ce texte étant de soutenir le pouvoir d’achat des citoyens qui en ont le plus besoin, cet amendement précise le profil de rémunération des bénéficiaires. Il instaure un plafond de rémunération afin de renforcer l’esprit de justice sociale de cette proposition de loi, en assurant un ciblage vers les salariés les plus modestes qui ont, de fait, davantage besoin d’une mesure exceptionnelle pour soutenir leurs achats les plus conséquents du quotidien.

De plus, si les derniers chiffres de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) montrent que 52,2 % des salariés du secteur privé sont couverts par au moins un dispositif d’épargne salariale, cette proportion doit être relativisée par la grande variation qui existe selon le secteur d’activité et la taille de l’entreprise. Elle n’est que de 23,4 % dans l’hébergement-restauration, contre 80,1 % dans les activités financières et d’assurance ; et dans les entreprises de moins de 50 salariés, moins d’un salarié sur cinq est couvert par au moins un dispositif contre une proportion de 89,4 % dans les entreprises de 1000 salariés ou plus.

En précisant la rémunération des salariés concernés par la mesure, cet amendement vise donc également à limiter les inégalités qui pourraient résulter du déblocage exceptionnel prévu par cette proposition de loi entre les salariés selon le secteur d’activité et la taille de leur entreprise.