- Texte visé : Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026, n° 2217 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Louis Boyard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSupprimer cet article.
Cet amendement du groupe LFI prévoit la suppression de l’article premier.
Cette proposition de loi est un écran de fumée à la fois injuste et inefficace.
Injuste car elle bénéficie principalement aux plus hauts revenus et aux salariés des grandes entreprises. En effet, cette proposition de loi ne cible que les salariés qui disposent déjà d’une épargne salariale et ne prévoit rien pour ceux qui sont le plus dans le besoin.
Ensuite, en prévoyant une exonération anticipée d’impôt sur le revenu sur l’épargne salariale débloquée, elle bénéficie principalement aux salariés les plus aisés qui sont les plus redevables de l’impôt sur le revenu et qui n’ont pas besoin de ce cadeau fiscal.
Enfin, elle renforce l’injustice fiscale entre les salariés dont les entreprises versent les revenus du travail sous forme de salaire – qui sont entièrement redevables des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu -, et les salariés des entreprises qui versent une part significative de revenus du travail sous forme de participation et d’intéressement – qui sont exonérés de cotisations sociales et, pour ce qui concerne l’épargne salariale bloquée pendant 5 ans, d’impôt sur le revenu.
Cela se traduit concrètement par une injustice fiscale entre salariés des grandes et des petites entreprises : 70 % des salariés des entreprises de plus de 1000 salariés reçoivent de la participation ou de l’intéressement contre moins de 20 % des salariés d’entreprises de moins de 50 salariés.
L’idée de débloquer l’épargne salariale pour relancer l’activité économique n’est par ailleurs pas nouvelle et n’a jamais fonctionné efficacement. Lors de la crise de 2008, Sarkozy avait mis en place cette mesure pour soutenir la consommation. Résultat : à peine 3,5 milliards d’euros retirés, l’équivalent de moins d’une journée de consommation dans le pays. Et, surtout, 80 % de cette somme avaient été replacés sur d’autres supports d’épargne plutôt qu’utilisés pour des dépenses.
À l’heure où le pouvoir d’achat des salaires n’a toujours pas rattrapé son niveau de 2022 et où le taux de pauvreté atteint un record historique à 15,4 %, l’heure n’est pas à un nouveau cadeau fiscal anticipé, comme le prévoit cette proposition de loi, mais bien à l’augmentation des salaires, du point d’indice des fonctionnaires et des minimas sociaux. C’est pourquoi nous nous opposons à cette proposition de loi et proposons la suppression de cet article.