Fabrication de la liasse

Amendement n°1023

Déposé le vendredi 9 janvier 2026
En traitement
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

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Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

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Photo de madame la députée Laure Miller

Laure Miller

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

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Photo de madame la députée Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

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Photo de monsieur le député Bastien Marchive

Bastien Marchive

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Photo de madame la députée Julie Delpech

Julie Delpech

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Photo de monsieur le député Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

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Photo de monsieur le député Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi77 650 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux077 650 000
TOTAUX77 650 00077 650 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir pour 2026 les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2025, en transférant 77,65 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 102 « Soutien des ministères sociaux » vers le programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».
Ce transfert permet de préserver la capacité d’action du réseau des missions locales, maillon primordial de la politique de l’emploi et de la cohésion sociale, pour l’accompagnement des jeunes sur le territoire vers l’emploi.
Les missions locales agissent au plus près des jeunes en recherchent d’emploi ou de formation avec une capacité d’écoute, et d’orientation efficace. Le taux de chômage des 15-24 ans atteint 19,2 % au premier trimestre 2025.
Près d’un jeune sur quatre âgé de 18 à 24 ans vit sous le seuil de pauvreté. Réduire les moyens des missions locales de 13 % ne leur permettrait pas de concourir à l’objectif de plein emploi que nous nous sommes fixé et qui passe par la confiance accordée à notre jeunesse.
Cette nouvelle diminution reviendrait à se séparer de 1081 ETP des 14 000 ETP que comptent les missions locales. Cela reviendrait à affaiblir ce lien essentiel que constituent les missions locales, entre l’Etat et ces générations en quête de perspectives nouvelles.

Les jeunes ne doivent pas être perçus comme une charge, mais bel et bien comme la promesse et la force de l’avenir. Chaque euro investi dans la jeunesse est un euro investi dans la vitalité de nos territoires.

Maintenir les moyens des missions locales, c’est affirmer une République qui croit en sa jeunesse. Préserver leurs financements, c’est rappeler que la République n’abandonne jamais celles et ceux qu’elle a promis d’émanciper.
Pour assurer sa recevabilité financière - et uniquement dans ce but - cet amendement réduit artificiellement de 77,65 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 102 « Soutien des ministères sociaux » vers le programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».
Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le Gouvernement à baisser le gage.

Cet amendement a été rédigé en collaboration avec les missions locales.