- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 10 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 10 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à augmenter l’enveloppe budgétaire allouée au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) de 10 millions d’euros. Ce parcours, mis en œuvre par les missions locales, a permis d’accompagner 464 440 jeunes en 2024. Il propose des phases d’accompagnement pouvant varier dans leur durée et leur intensité aux jeunes confrontés à un risque d’exclusion professionnelle et de précarité.
Le budget alloué au Pacea pour les missions locales est à nouveau en baisse dans le Projet de loi de finances pour 2026 (de 53 millions d’euros dans la loi de finances pour 2025 à 42,81 millions d’euros dans le PLF 2026).
Ces baisses imposées aux missions locales aboutissent à une situation qui pourrait s’avérer très difficile pour les jeunes en cette fin d’année 2025 et très inquiétante pour l’avenir.
Les Missions Locales constituent le premier service public de proximité pour l’accès à l’emploi et à l’autonomie des jeunes. L’offre de services différenciée des Missions Locales réside dans leur approche globale de l’accompagnement pour toutes les jeunesses et notamment les publics les plus vulnérables.
Or, en cette fin d’année 2025, les Missions Locales seront obligées de ralentir, pour des raisons budgétaires, voire de freiner les actions qu’elles mettent en place pour la réussite des jeunes. Ces baisses risquent d’entraîner un affaiblissement de la qualité de l’accompagnement et une diminution du nombre de jeunes accompagnés par les Missions Locales.
Ainsi, le transfert de crédits supplémentaires proposé par cet amendement permettrait de porter le budget d’allocation à 52,81 millions d’euros afin de maintenir les capacités d’intervention du réseau des Missions Locales pour les jeunes accompagnés dans le cadre d’un Pacea en 2026.
Le présent amendement abonde de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 4 « Insertion des jeunes sur le marché du travail - Contrat d’engagement jeunes (CEJ)» du programme 102 « Accès et retour de l’emploi ».
Conformément aux règles de recevabilité financière, les crédits en AE et en CP du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement vers l’emploi » sont minorés du même montant.
Cet amendement a été rédigé en collaboration avec les missions locales.