- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Mazaury
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 20 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 20 000 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Écologie – mise en extinction du plan de relance | 0 | 0 |
| Fonds territorial climat | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Les agriculteurs sont au premier rang de la transition écologique : au contact de la terre, ils adaptent en permanence leurs pratiques. Face au dérèglement climatique — hausse des températures, baisse des précipitations et tensions hydriques — notre agriculture, qui a déjà réduit de plus de 30 % ses consommations d’eau en quinze ans, a besoin d’outils pour sécuriser la ressource. Dans l’esprit du Varenne de l’eau, il s’agit de mieux capter l’eau hivernale et de la restituer l’été, notamment via des retenues collinaires.
Le présent amendement propose, à enveloppe constante, d’augmenter de 20 millions d’euros les crédits de l’action 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques » du programme 181 « Prévention des risques », en les compensant par une minoration équivalente de l’action 28 « Personnels œuvrant dans le domaine de la stratégie et de la connaissance des politiques de transition écologique » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable ». Ce redéploiement vise à donner aux agences de l’eau les moyens d’un plan de retenues d’eau efficaces pour l’irrigation et l’arrosage.
Cet effort financier doit s’accompagner d’un cadre d’instruction adapté et d’un allègement des contraintes administratives, afin d’accélérer les projets utiles, concertés à l’échelle des bassins, dans le cadre des plans territoriaux d’actions prioritaires des agences de l’eau. Le gage proposé relève des exigences de l’article 40 de la Constitution ; il appartiendra au Gouvernement, le cas échéant, de le réévaluer pour un fléchage plus approprié.