Fabrication de la liasse

Amendement n°1142

Déposé le vendredi 9 janvier 2026
En traitement
Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
Aide au fret culturelle en Outre-mer(ligne nouvelle)1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le prix unique du livre, instauré par la loi Lang (1981), garantit que tous les points de vente — grandes surfaces, librairies indépendantes, enseignes spécialisées ou plateformes en ligne — vendent un même ouvrage au même prix, avec une marge de remise limitée. Cette disposition a permis, depuis des années, de protéger le livre d’une logique de stricte concurrence commerciale pour en préserver la diversité et l’accessibilité.
 
Toutefois, dans les Pays des océans dits d’Outre-mer, la situation des librairies généralistes demeure particulièrement fragile. L’éloignement géographique, l’insularité, les surcoûts logistiques et la vie chère rendent l’approvisionnement en livres plus complexe et le prix de vente plus coûteux que dans l’Hexagone. Ces contraintes structurelles créent un déséquilibre profond sur des marchés déjà étroits, où la rentabilité est difficile à atteindre. Les fermetures successives observées dans les Antilles illustrent cette réalité : sans soutien public adapté, le modèle économique des librairies indépendantes s’essouffle et menace de disparaître.

Il nous faut, désormais, afin de permettre l’accès à la richesse culturelle qui constitue la littérature, assurer la continuité du prix unique du livre. Le maintien de ce dispositif est également essentiel pour préserver un maillage culturel de proximité. Les librairies ultramarines ne sont pas seulement des points de vente : elles constituent des lieux de rencontre, de transmission, et de valorisation des auteurs et des littératures locales, à l’instar de la Martiniquaise Gaël Octavia, prix "Goncourt de la Nouvelle 2025 ». Dans des territoires marqués par des fragilités économiques et sociales, elles participent activement au lien social, à la diffusion du livre en créole et à la promotion des identités culturelles des Pays des océans. Sans accompagnement spécifique, ces espaces culturels seraient durablement affaiblis.

Enfin, garantir l’effectivité du prix unique dans les Outre-mer répond à un enjeu d’égalité réelle. Le différentiel de prix pouvant atteindre 10 à 15 % entre l’Hexagone et les Pays des océans, il est proposé une « aide au fret culturelle » pour accompagner les surcoûts logistiques qui ne permettent pas de respecter la loi Lang.

Pour assurer la recevabilité financière, l'action n°01 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle" du programme 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture" est diminué de 1 million d'euros en AE et CP et le programme "Aide au fret culturelle en Outre-mer" est abondé de 1 million d'euros en AE et CP.