- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Santé
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 1 000 000 000 |
| Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| Financer Santé publique France | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 1 000 000 000 |
| SOLDE | -1 000 000 000 | |
L’Aide médicale d’État (AME), instaurée afin de garantir l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière sur le territoire national, représente aujourd’hui un coût de près de 1,7 milliard d’euros par an, selon le rapport parlementaire de Mme Véronique Louwagie.
Ce dispositif, dont la générosité dépasse largement les soins d’urgence, soulève des interrogations croissantes quant à sa soutenabilité budgétaire et à sa cohérence avec le principe d’équité républicaine. En effet, il permet la prise en charge quasi intégrale de soins non urgents pour des personnes dépourvues de titre de séjour, alors même que de nombreux Français rencontrent des difficultés croissantes d’accès aux soins.
Il apparaît donc nécessaire de recentrer ce dispositif sur sa finalité première : la prise en charge des seuls soins urgents, indispensables à la préservation de la vie et à la prévention des risques sanitaires.
Le présent amendement vise ainsi à remplacer l’AME par une Aide médicale d’urgence (AMU), concentrée exclusivement sur les soins vitaux et les situations de détresse médicale immédiate.
Ce recentrage permettrait de réaliser une économie estimée à environ 1,3 milliard d’euros, tout en maintenant la solidarité nationale dans les situations véritablement humanitaires, pour un coût global évalué à environ 400 millions d’euros. Il s’agit d’une réforme de bon sens, conciliant impératif de justice sociale, responsabilité budgétaire et exigence de sécurité sanitaire.
En conséquence, le présent amendement minore, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 183 – Protection maladie d’un montant de 1 000 000 000 €.