- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 884 000 000 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 884 000 000 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 884 000 000 | 884 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à porter à 1 milliard d’euros les crédits consacrés à la rénovation urbaine, afin de donner corps à un véritable ANRU 3, à la hauteur des besoins exprimés dans les territoires prioritaires et des promesses faites depuis trop d’années sans concrétisation.
Depuis vingt ans, les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville entendent les mêmes discours : « égalité des chances », « cohésion », « rénovation ». Mais sur le terrain les moyens publics se raréfient.
Pendant que l’État multiplie les baisses d’impôts pour les plus aisés et les grands groupes, les villes populaires attendent toujours que la République tienne parole.
Or, la rénovation urbaine, ce n’est pas une dépense : c’est un investissement social, écologique et républicain.
Chaque euro investi dans la réhabilitation d’un quartier, c’est :
- de l’emploi local non délocalisable créé dans le bâtiment, les services et la transition énergétique ;
- des logements mieux isolés, donc des factures réduites et moins de précarité énergétique ;
- des espaces publics plus sûrs, plus verts, plus accessibles.
La politique de la ville ne peut pas se résumer à des appels à projets sous-financés ou à des opérations ponctuelles. Elle doit redevenir une politique de transformation structurelle, au long cours, à la hauteur des besoins d’une population jeune, diverse et souvent oubliée.
Les dernières années ont vu s’accroître les inégalités territoriales : le revenu médian dans les QPV est inférieur de moitié à celui du reste du pays ; le taux de chômage y est deux fois plus élevé ; et les services publics s’y sont raréfiés.
Face à cette réalité, 1 milliard d’euros pour l’ANRU 3, ce n’est pas un luxe, c’est bien le minimum. Nous demandons par ailleurs, à l’image de l’amendement porté l’an dernier par notre collègue Danielle Simonnet, que ces financements soient conditionnés à la reconstitution à 100% des logements sociaux.
Pour correspondre aux règles d’éligibilité des projets de loi de finances, cet amendement abonde de 884 millions d’euros d’AE et de CP l’action 4 « Politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville » et retire 884 millions d’euros d’AE et de CP de l’action 1 « Aides personnelles » du programme 109 « Aide à l’accès au logement ».
Les auteurs de cet amendement ne veulent nullement réduire les aides personnelles au logement et appellent le Gouvernement à lever le gage. Ils porteront par ailleurs d’autres amendement veillant à rehausser les aides personnelles au logement.