- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 5 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 5 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Dans la chasse aux économies, le Ministère des Sports prévoit une baisse de − 6,53 % en crédits de paiement et de − 18,24 % en autorisations d’engagement alloués au ministère des sports. Une des cibles visées concerne le Pass’Sport, aide de 70 euros versée à un jeune éligible et visant à couvrir tout ou partie des frais d’inscription dans un club, une association sportive ou une salle de sport partenaire.
Le PLF prévoit de financer ce dispositif à hauteur de 39,2 millions d’euros en AE et en CP, en retrait de 35,8 millions d’euros en AE et en CP par rapport à 2025. Toutefois, en ôtant l’éligibilité des jeunes de 6 à 13 ans de ce dispositif elle met en difficulté bon nombre de clubs ultramarins qui optaient pour une avance de frais dans l’attente du versement de l’aide par le Ministère. Par ailleurs, le calendrier des saisons des clubs étant différent de celui de l’Hexagone, les délais de paiement vont peser sur la trésorerie des clubs qui ne se verront pas rembourser la différence par les familles. Cet amendement vise donc à prévoir une enveloppe exceptionnelle de 5 millions d’euros pour les clubs afin de compenser la perte de trésorerie engagée du fait de la non- inscription des jeunes de 6 à 13 ans qui ne pourront pas supporter le coût de la licence sans le Pass’Sport.
L’action 01 du programme 219 est abondée de 5 millions en AE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 04 du programme 163.