Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 15 janvier 2026)
À l’alinéa 60, substituer aux mots :
« l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie »,
les mots :
« l’établissement public mentionné au I de l’article L. 131‑3 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.