- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 105 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 105 000 000 |
| TOTAUX | 105 000 000 | 105 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter de 105 millions d'euros le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 2024. Si le Sénat a augmenté de 139 millions les crédits destinés aux SIAE, il manque 105 millions pour revenir au niveau d'il y a deux ans.
Alors que 80% des salariés en insertion ont un niveau inférieur au bac, ces baisses successives ont diminué le nombre d’heures de formation par salarié, passant de 8h/personne et par an en 2023 à 4h45/personne et par an en 2025.
Il y a donc un risque majeur de voir se réduire le nombre et la qualité des formations des personnes en insertion, alors même que le contexte économique se dégrade et que la formation des personnes en insertion par l’activité économique est indispensable à la réussite de leurs parcours et renforce considérablement les chances d’insertion durable dans l’emploi. Concrètement, ce sera 10 à 15 000 emplois d’insertion supprimés et 40 à 50 000 parcours d’insertion abandonnés, au détriment des jeunes.
Refuser de faire le pari de la jeunesse, et plus généralement de l’insertion des publics les moins favorisés, c’est condamner notre système social, notre système de retraite, fondé sur la cotisation. Pour rappel, le taux de chômage des jeunes, proche des 20%, est trois supérieur à celui des 25-49 ans. Permettre l’accès à un travail émancipateur devrait être le premier objectif visé par nos politiques publiques.
L’investissement dans la formation est non seulement un bénéfice indéniable pour ces personnes, mais également un bénéfice pour les employeurs des territoires, notamment dans les secteurs en tension. Ce désinvestissement social, ces économies instantanées se paieront au niveau budgétaire car l’État devra dépenser plus en allocations. Alors même que selon la Cour des Comptes, 1€ dépensé dans l’IAE rapporte entre 1,3€ et 1,6€ aux comptes publics !
À cette fin, L’action 03 du programme 102 est abondée de 105 millions de crédits en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés en AE et en CP hors titre 2 sur l’action 31 du programme 155. Nous appelons toutefois le gouvernement à lever le gage. .