- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 200 000 000 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 100 000 000 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 100 000 000 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche 2021‑2030. La LPR prévoit l’augmentation de 5 milliards d’euros du budget de la recherche d’ici à 2030 afin de tendre vers l’objectif de consacrer au moins 3 % du produit intérieur brut (PIB) aux activités de recherche et développement, fixé dès 2000 au niveau européen par la stratégie de Lisbonne.
La LPR est la loi de programmation la moins bien respectée. Pourtant, il s’agit d’un investissement d’avenir, qui doit confirmer les efforts engagés par la France pour inverser la tendance au décrochage et à l’affaiblissement de la recherche scientifique.
Cet amendement vise donc à abonder les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur de 200 millions d’euros, et en particulier les programmes suivants :
– Le programme « Recherche spatiale » à hauteur de 100 millions d’euros. La France est parmi les pays leaders mondiaux du spatial. Dans ce domaine, de nouveaux concurrents, aux États-Unis et dans les pays émergents, apparaissent. La France doit donc investir dans ce domaine.
– Le programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » à hauteur de 100 millions d’euros. En effet, la recherche nucléaire française a longtemps été parmi les plus prestigieuse et prolifique du monde. Ces crédits pourront abonder les actions 15, dédiée au CEA, et 16, dédiée à la recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire ;
Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement propose de minorer les crédits du programme « Vie étudiante » de 200 millions d’euros, mais demande au Gouvernement de lever ce gage.