- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Santé
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 10 000 000 |
| Protection maladie | 0 | 0 |
| Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| Financer Santé publique France | 0 | 0 |
| Consultations de psychologue pour les femmes enceintes et les jeunes mères(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Alors que la santé mentale a été désignée « grande cause nationale 2025 », la question du bien-être psychologique des femmes enceintes et des jeunes mères demeure largement sous-traitée. Si des avancées ont été réalisées, notamment avec le déploiement de l’entretien prénatal précoce dans le cadre de la feuille de route des « 1000 premiers jours », les besoins restent massifs et mal couverts.
Selon une étude OpinionWay, 75 % des femmes enceintes disent « avoir besoin d’aide face au stress », et les spécialistes estiment que 10 à 12 % d’entre elles connaissent un épisode de dépression périnatale. Or, les consultations de psychologues ne sont que partiellement remboursées : une séance coûte environ 60 euros, dont la moitié reste à la charge du patient.
La dépression périnatale non prise en charge peut avoir des conséquences tragiques : selon Santé publique France, le suicide est aujourd’hui la première cause de mortalité maternelle en France, devant les hémorragies et les complications obstétricales. Ce constat illustre l’urgence d’une prise en charge psychologique accessible et systématique.
Cet amendement adopté en commission des affaires sociales vise à instaurer une prise en charge intégrale des consultations de psychologues pour les femmes enceintes et les jeunes mères, y compris en cas de fausse couche ou de traumatisme obstétrical. Une telle mesure permettrait de prévenir la dépression périnatale, de mieux accompagner les femmes confrontées à la perte d’un enfant – une situation qui touche une grossesse sur quatre – et de renforcer la prévention des violences obstétricales et gynécologiques.
Elle s’inscrit pleinement dans les orientations du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », qui met l’accent sur la réduction des inégalités de santé et la santé de la mère et de l’enfant.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, la mesure est gagée par un redéploiement de 10 millions d’euros des crédits de l’action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » vers une nouvelle action 01 « Consultations de psychologue pour les femmes enceintes et les jeunes mères » du nouveau programme « Consultations de psychologue pour les femmes enceintes et les jeunes mères ».