- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 3 000 000 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme 161 « Sécurité civile » suite à son examen en première lecture par le Sénat.
En effet, les sénateurs ont adopté un amendement (n° II-1633) augmentant de 3 millions d’euros le budget de la police nationale, en gageant cette hausse par une diminution des crédits consacrés à la sécurité civile.
Les rapporteurs spéciaux tiennent à rappeler que les crédits de la sécurité civile ne représentent qu’un trentième du budget total de la mission « Sécurités », et alertent de nouveau sur le fait que la sécurité civile ne doit pas devenir le « parent pauvre » des missions régaliennes de l’État, et de la sécurité en particulier.
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose le rétablissement des crédits de la sécurité civile, afin de permettre à ses acteurs de faire face aux nombreuses missions, en constante évolution sous l’effet du changement climatique sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer.