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À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« telles que mentionnées dans le décret n° 2024‑531 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2022‑750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral »

les mots : 

« , désignées en application de l’article L. 321‑15 du code de l’environnement ».

Amendement rédactionnel.