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Le présent amendement vise à abonder de 9 461 801 euros l'action 08 - Information et orientation du programme 141 - Enseignement scolaire public du second degré. 

En effet, même si cette action voit son budget augmenter de 1,67% en AE et CP pour l'année 2026, il est plus que nécessaire d'encourager davantage les actions menées pour l'orientation des élèves, notamment dans le secondaire. 

Comme le rappel le projet annuel de performances de la mission Enseignement scolaire, "L’orientation constitue un levier majeur pour la réduction des inégalités sociales, territoriales et de genre." 

Pourtant, comme le rappel le rapport d'information n°2458 de 2024 sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif de Mesdames les Députées Estelle Folest et Béatrice Descamps, un rapport du Sénat (n°763) de 2023 indiquait que la politique d'orientation était mise en oeuvre de façon variable entre les établissements, et recommandait de mieux former et outiller les professeurs principaux pour qu'ils puissent accomplir leur mission d'orientation. Dans leur rapport, les rapporteures Estelle Folest et Béatrice Descamps souhaitaient quant à elles que les prescripteurs d'orientation soient mieux former notamment sur les différents diplômes et certifications du supérieur. Leur recommandations n°12 demandait de renforcer les outils de l'orientation au lycée, notamment en veillant aux moyens humains et financiers déployés à cet effet et en formant les professionnels de l'Education nationale compétent en matière d'orientation. 

Cette recommandation était notamment exprimée dans le contexte où l'enseignement supérieur privé à but lucratif se développait massivement, avec son lot d'interrogations et de dérives constatées par les familles. 

Par ailleurs, il est plus que nécessaire d'éviter que les élèves se retrouvent dans des formations qui ne leur correspondent pas et qu'ils soient obligés de se réorienter durant leur parcours dans le supérieur, voire après. 

Pour ces raisons, et pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier procède aux mouvements de crédits suivants : 

- Une hausse de 9 461 801 d'euros en AE et CP (dont T2) sur l'action 08 - Information et orientation du programme 141 - Enseignement scolaire public du second degré.

- Une baisse de 9 461 801 d'euros en AE et CP (dont T2) sur l'action 01 du programme 214.  

Le présent amendement ne souhaite pas diminuer les crédits de ce programme. Il est donc demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.