- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Laurent Mazaury
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Constance de Pélichy
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 41 582 852 |
| Vie étudiante | 41 582 852 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 41 582 852 | 41 582 852 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 25 652 852 |
| Vie étudiante | 25 652 852 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 25 652 852 | 25 652 852 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à abonder l'action 01 - Aides directes du programme 231, afin que ses crédits 2026 soient similaires à ceux octroyés en 2025.
Le PLF2026 prévoit effectivement une baisse des crédits de cette action de 1,27%. Pourtant, ces aides sont essentielles pour les étudiants, dans un contexte où la précarité étudiante ne cesse de se poursuivre.
Selon une étude IFOP, les stratégies d’adaptation se sont généralisées et pérennisées : 46% réduisent leurs portions et 53% modifient leurs menus vers des recettes moins coûteuses. Le recours à l’aide alimentaire concerne désormais 16% des étudiants.
Les bourses sur critères sociaux ont été revalorisées à hauteur de 37€ par mois (+30€ pour les étudiants ultramarins) mais les frais de vie courante continuent d’augmenter. Surtout, malgré la précédente réforme, le nombre d’étudiants concernés diminuent. Et les logements CROUS sont encore trop peu nombreux.
Au delà de cet amendement, il est nécessaire de concrétiser réellement et rapidement une réforme ambitieuse des bourses, qui avait été abandonnée dans le précédent quinquennat. La réforme de 2023 ne devait être qu’une première étape, dans l'attente d'une réforme structurelle. La priorité est de cibler les étudiants dans la zone de fragilité, en révisant les critères.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
• une hausse de 41 582 852 d'euros en AE et 25 652 852 d'euros CP sur l'action 01 – Aides directes du programme 231 - Vie étudiante.
• une baisse de 41 582 852 d'euros en AE et 25 652 852 d'euros CP sur l'action 15 du programme 150.
Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.