- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
David Habib
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Supprimer cet article.
L'auteure de cet amendement s’oppose aux deux mesures inscrites dans cet article du projet de loi de finances 2026.
Déroger à la revalorisation annuelle des APL fragiliserait encore plus des étudiants souvent précaires.
De plus, réserver les APL aux seuls étudiants extra-communautaires titulaires d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux reviendrait à les rendre inéligibles à cette aide. Selon la Fondation pour le logement, parmi les quelque 320 000 étudiants extra-communautaires en France, seuls 2 % environ remplissent les critères pour bénéficier des bourses sur critères sociaux. Cette faible éligibilité s’explique par des conditions d’accès particulièrement restrictives : titre de séjour temporaire, deux ans de domiciliation exigés, ou encore le statut de réfugié, autant de critères difficiles à réunir.
Les écoles d'enseignement supérieur, et notamment les écoles d’ingénieurs, accueillent une proportion significative d’étudiants étrangers hors Union européenne. Ces étudiants représentent des talents essentiels qu’il faut préserver et continuer à attirer. Envoyer des signaux restrictifs ou réduire le soutien à leur égard risquerait de compromettre le modèle économique de ces établissements, ainsi que leur rayonnement dans le paysage de l’enseignement supérieur.