Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Substituer aux mots :
« les dispositions concernées n’ont été abrogées »,
les mots :
« ces décrets n’ont été abrogés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (redépôt de l'amendement CF2232, adopté en commission des finances avant le rejet du texte).