Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, n° 2247
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Pensions
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« réunit »
le mot :
« remplit ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot :
« par »
le mot :
« à »
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« l’entrée en vigueur de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.